​CGV

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par JCBEE SAS au capital social de 1000 euros (ci-après « le Vendeur »), immatriculé(e) au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 988 982 690, dont le siège social est situé 20 rue Philibert Mottin 42110 Feurs, et dont l'adresse e-mail est johanna.charitopoulos@gmail.com, numéro de téléphone +336 47 50 26 35. Le Vendeur propose à la vente des kits de broderie et des patrons de broderie en format PDF (ci-après les « Produits ») via le site internet www.johannacharitopoulos.fr (ci-après « le Site »). Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits. Toute commande sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande.

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1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses Produits auprès du Client. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits.

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2. Produits
Les Produits vendus sont des créations artisanales entièrement réalisées en petite série, ce qui peut entraîner de légères variations d’un modèle à l’autre (couleur, taille, broderie). Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne sauraient constituer un défaut de conformité. Les photographies des Produits sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

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4. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des Produits, validation du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, et validation finale de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client après validation du paiement.

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5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : Carte bancaire (via une plateforme sécurisée) et PayPal. La commande est considérée comme validée après confirmation du règlement par l’établissement bancaire ou la plateforme de paiement.

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6. Délais de fabrication et de livraison

Pour la première collection, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai exceptionnel d’environ 15 jours après validation du paiement. Pour les collections suivantes, les délais d’expédition habituels seront indiqués sur le site.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement selon la charge de travail et la disponibilité des matériaux. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours à compter de la conclusion du contrat (validation de la commande et du paiement), sauf si les parties en ont convenu autrement. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation (transposant l'article 16, point c) de la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les Produits non personnalisés, le Produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout retour doit faire l’objet d’une demande écrite préalable dans le délai de 14 jours via l’adresse suivante : hello@johannacharitopoulos.fr ou formulaire de contact du Site. Le Vendeur accusera réception de cette demande sur un support durable.

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8. Garanties légales

En cas de produit défectueux ou endommagé à réception, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours après livraison, en fournissant des photos à l’appui. Un échange ou un remboursement sera alors proposé, sans frais supplémentaires pour le Client, sous réserve de la vérification du défaut par le Vendeur. Cette disposition ne se substitue pas aux garanties légales mentionnées ci-dessus.

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9. Propriété intellectuelle
Les modèles de kits, et les motifs brodés proposés sur le Site sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des dessins et modèles). Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon. Les images, textes, éléments graphiques, logos, et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site sont également la propriété exclusive de JC BEE SAS ou de ses partenaires.

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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’envoi de communications relatives à celles-ci et le service client. Elles sont traitées dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, le Client est invité à consulter la rubrique Politique de confidentialité du Site.

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11. Litiges
 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez